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CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

9 rue du docteur andre haye
28002 Chartres

Tél. : Afficher le numéro de téléphone


Le numéro de téléphone de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est également disponible sur la page officielle du site de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (selon leurs tarifs de communication en vigueur) sans passer par notre service de mise en relation.

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Foire aux questions CPAM

Retrouvez les 50 questions les plus courantes à savoir au sujet de la CPAM rangé par catégie

  • Accidents de travail et maladies pro
    • Comment définir un accident de travail ?
      • Un accident de travail se définit par un fait accidentel entrainant une blessure physique ou psychique et pouvant être daté précisément . Pour que l'accident soit défini comme accident travail, il doit survenir dans l'exercice de son travail . Un lien de subordination entre la victime et un ou plusieurs employeurs doit exister.

        Légalement, et d'après la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

        Au moment de l'accident, et pour qu'il soit reconnu comme accident de travail, vous devez être sous l'autorité de votre ou vos employeurs. Cet accident doit pouvoir être daté précisément. Par exemple : Vous vous êtes coupé accidentellement à votre domicile, et votre blessure se réouvre sur votre lieu de travail, il ne s'agit pas là d'un accident de travail puisque vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur lorsque vous vous êtes coupé (fait initial ayant entrainé la blessure).
    • Comment définir une maladie professionnelle ?
      • Une maladie professionnelle, est une maladie survenue à cause de son travail (exposition à des agents nocifs ou maniement répété de produits toxiques par exemple). Les maladies professionnelles figurent pour la plupart sur des tableaux spécifiques indiquant les conditions de contraction permettant de définir la maladie comme professionnelle.

        Si vous tombez malades, et que cette maladie est liée directement au fait de votre travail, elle peut être considérée comme professionnelle. Pour cela elle doit apparaitre sur les tableaux des maladies professionnelles consultable sur le site d Institut national de la recherche et de sécurité (inrs.fr). Les tableaux des maladies professionnelles reprennent les conditions d'exposition et de contraction des maladies professionnelles.

        pour que votre maladie soit déclarée comme professionnelle elle doit donc apparaitre sur sur les tableaux, et vous devez apportez la preuve que vous l'avez contracté dans les conditions prévues dans les tableaux. Enfin, vous devez la faire constater par un médecin.
        Si les conditions d'exposition au risque ne sont pas remplies

        Si votre maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, mais qu'une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, elle peut être considérée comme professionnelle s'il est établi par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qu'elle est directement causé par votre travail habituel .
        Si votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

        Une maladie n'apparaissant pas les tableaux peut être considéré comme professionnelle, s'il y a un lien direct de cause à effet avec votre travail habituel, et que celle si entraine une incapacité permanente d'au moins 25 % ou le décès. La validité de ce lien est jugé et analysé par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
    • Comment est pris en charge l'accident de travail ?
      • L'accident de travail est prise en charge à 100 % s'il est reconnu comme tel par l'Assurance maladie. Ainsi, tous les soins liés à l'accident de travail sont pris en charge intégralement et sans avance de frais dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie (hors suppléments et dépassements d'honoraires)

        En cas d'accident de travail, dès le moment ou l'Assurance maladie reconnait son caractère professionnel, vous être pris en charge à 100 %. Qu'ils soient médicaux ou chirurgicaux tous les soins justifiés et nécessaires à votre rétablissement (hospitalisation, soins de villes ,etc.) sont remboursés sur la base des tarifs de l'Assurance maladie, c'est à dire, hors dépassement d'honoraires et suppléments.
        Pas d'avance de frais

        En cas d'accident de travail vous n'avez aucune somme à régler pour tous soins rentrant dans le cadre de votre guérison. Pour bénéficier de cette dispense, et afin d'être remboursé intégralement, vous devez présenter au professionnel de santé une feuille d'accident de travail fournit par votre employeur.
        Un remboursement à 150 %

        Certains appareils comme les prothèses dentaires ou les produits d'appareillage fauteuils roulants, correcteurs de surdité, prothèse orthopédiques,..) peuvent être pris en charge à 150 % dans la limite et sur la base des tarif de l'assurance maladie. Cette prise en charge ne concerne que les produits nécessaires a votre traitement et inscrits sur liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale.
    • Que faire en cas d'accident de travail ?
      • Si vous êtes victime d'un accident de travail vous devez, au plus tôt et sous 24 h prévenir votre employeur qui vous remettra alors une feuille d'accident. Vous devez consulter votre médecin afin qu'il rédige une certificat médical mentionnant les blessures constatées, la durée de l'arrêt de travail, des soins.

        Enfin, vous devez veiller à ce que votre employeur fasse les démarches nécessaires à savoir déclarer votre accident à votre caisse d'Assurance Maladie, dans les 48 h suivants votre accident".
    • Que faire une fois guéri après un accident de travail ?
      • Après un accident, de travail, une fois guéri ou rétabli, un nouvel examen médical est obligatoire afin d'établir un certificat médical final de guérison ou de consolidation. Ce certificat est à fournir à sa CPAM et à son employeur. L'Assurance maladie confirmant la date de guérison par recommandé avec accusé de réception.

        Après un accident de travail, une fois la période de soins initiale terminée, vous devez effectuer une visite médicale. À l'issue de cette visite votre médecin vous remet un certificat médical final de guérisons si les lésions causées par l'accident ont disparues, ou de consolidation, si ces lésions se fixent et ne nécessitent plus de traitement. Les 2 premiers volets de ce certificat sont a adresser à votre caisse d'Assurance maladie.

        Après réception de ce certificat et après avis de son service médical, l'Assurance maladie vous adresse, ainsi qu'à votre médecin, une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification indique la date effective de votre guérison (ou consolidation).
        Si vous reprenez le travail

        Votre médecin vous remet alors un certificat d'arrêt de travail, indiquant la date de reprise de votre travail. Ce certificat est à adresser à votre employeur.
    • Quelles sont les indemnités suite à un accident de travail ?
      • Les indemnités versées suite à un accident de travail sont journalières, elles sont versés par l'Assurance maladie, tous les 14 jours, à partir du premier jour suivant l'accident jusqu'à la reprise. Son montant varie selon le salaire de l'assuré et la durée de l'arrêt de travail.

        Comme pour les arrêts de travail classiques, les périodes d'arrêts pour accident de travail sont indemnisées en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant l'accident). Les indemnités journalières liées à un arrêt maladie sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant.

        À partir de salaire mensuel, un salaire journalier de base est défini (votre salaire mensuel brut divisé par 30). Au delà d'un salaire journalier de 294,83 euros, vous ne pouvez bénéficier que des indemnités maximum.

        du 1er à votre 28 ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 60 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 176,90 euros ; à partir du 29 ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 80 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 235,86 euros par jour.

        Cas particuliers
        Si une revalorisation générale des salaire intervient durant votre arrêt de travail et que celui-ci a une durée supérieure à 3 mois, le montant de vos indemnités peut être revalorisé en fonctions. Dans certains cas, votre entreprise, par le biais d'une convention collective, peut vous permettre de bénéficier de l'intégralité de votre salaire ou d'une partie durant votre arrêt de travail.
  • Carte vitale
    • Comment faire en cas d'oubli de la carte vitale ?
      • En cas d'oubli de la carte vitale, s'il est équipé d'un lecteur SESAM-Vitale le professionnel peut établir soit une feuille de soins électronique avec signature sur un bordereau papier du patient, soit une feuille de soins papier classique que le patient devra retourner à sa CPAM .

        En cas d'oubli de votre carte vitale, vous pouvez quand même être remboursé. De la même façon que s'il ne possédait pas de lecteur de carte Vitale, votre professionnel de santé peut vous fournir une feuille de soins papiers classique (la fameuse feuille marron). dans ce cas, vous devez renvoyer cette feuille de soins au plus vitre à votre caisse d'Assurance Maladie. Le remboursement est alors plus long.
        La feuille de soins électronique sans carte Vitale

        Dans certains cas (surtout en pharmacie) et s'il est équipé d'un lecteur de carte, le professionnel peut établir une feuille de soins électronique, dans ce cas une signature vous sera demandée.
    • Comment faire en cas de perte ou vol de sa carte vitale ?
      • En cas de perte ou vol de sa carte vitale, il faut prévenir au plus tôt sa caisse d'Assurance Maladie par courrier ou par Internet sur son son compte personnel "Ameli" (site de l'Assurance Maladie). La CPAM envoie ensuite un formulaire de demande d'une nouvelle carte.

        Si vous avez perdu ou que vous vous êtes fait volé votre carte vitale, la démarche est la même. Vous devez le déclarer au plus tôt à votre caisse d'Assurance Maladie. Deus solutions sont possible soit vous déclarez cette perte ou vol en vous connectant sur votre compte Internet de l'Assurance Maladie, soit vous envoyez une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol via courrier à votre caisse. Différents modèles sont accessibles sur Internet.
        Quelles démarches effectuer pour obtenir une nouvelle carte ?

        Dès qu'elle reçoit votre déclaration, la CPAM fait opposition à votre carte volée ou perdue et vous envoie un formulaire de demande de nouvelle carte. Vous n'avez plus qu'à remplir ce formulaire, le remplir, et le retourner à votre CPAM. Votre nouvelle carte vous est fournie dans les trois semaines suivant la réception de votre demande.
        Que faire en attendant votre nouvelle carte ?

        Certains professionnels de santé peuvent vous demander de justifier vos droits en l'absence de Carte vitale. Dans ce cas, il vous suffit de présenter une attestation de droits. Cette attestation peut vous être fournit e n vous rendant dans votre CPAM (par les guichets automatiques ou via un agent CPAM), par Internet via votre compte personnel, par téléphone au 36 46.
        Comment être remboursé ?

        Si vous consultez un professionnel de santé durant l'attente de votre nouvelle carte, il vous remets alors une feuille de soins papier classique, que vous devez retourner à votre CPAM au plus vite.
    • Comment obtenir sa carte vitale ?
      • Il n'y a pas de démarches particulières pour obtenir sa carte vitale, il suffit d'être bénéficiaire de l'Assurance Maladie et d'avoir plus de 16 ans. C'est la caisse d'Assurance Maladie qui prends contact avec le bénéficiaire pour lancer la procédure.

        Si vous êtes bénéficiaire de l'Assurance Maladie et que vous avez plus de 16 ans, la caisse d'Assurance maladie vous envoie automatiquement, par courrier, un dossier de renseignements; Vous devez alors compléter ce dossier et le renvoyer dans un délai de quinze jour. Attention n'oubliez pas de joindre à ce dossier une photo d'identité ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité.
        Si vous n'avez pas reçu la nouvelle carte vitale

        Titulaire d'une carte vitale , vous n'avez peut pas reçu la nouvelle carte Vitale II (cette nouvelle carte vitale, contrairement à l'ancienne, comporte votre photo, ainsi qu'une plus grande capacité de stockage d'informations); Dans ce cas, c'est encore une fois la caisse d'Assurance Maladie qui vous contacte. Vous recevez alors un formulaire pré-rempli. Vous n'avez qu'a vérifier les informations inscrites, collé votre photo d'identité (celle ci doit être agrée pour tout document d'identité) signer le formulaire, et le renvoyer à votre caisse avec une photocopie de votre pièce d'identité.
    • Qui peut obtenir une carte vitale ?
      • Tout bénéficiaire de l'assurance maladie de plus de 16 ans ou leurs ayant-droits, quel que soit sont régime d'affiliation, peut obtenir une carte vitale. Si le titulaire de la carte est l'ayant droit d'un assuré, c'est le numéro de sécurité sociale de l'assuré dont dépend l'ayant droit, qui apparait sur la carte.
  • Arrêt maladie
    • Comment obtenir un arrêt maladie ?
      • Seul le médecin décide de la nécessité d'un arrêt de travail pour maladie. Le patient dispose alors de 48 h pour informer de cet arrêt de travail son employeur ou à défaut le Pole emploi, ainsi que sa caisse d'Assurance Maladie.

        En cas de maladie, si vous souhaitez obtenir un arrêt de travail, vous devez obligatoirement passer par votre médecin. Lui et lui seul, décidera en fonction de votre état et du type de travail exercé, si vous nécessitez un arrêt de travail pour maladie.

        S'il juge bon de vous arrêter, il vous fournit un avis d'arrêt de travail en trois volets. Vous devez alors renvoyer, dans les 48 heures suivant votre prescription, les volets 1 et 2 de cet avis au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.

        Si vous êtes salarié

        Vous devez adresser, sous 48 heures, le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail à votre employeur. Ce dernier doit ensuite fournir le plus rapidement possible une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie.

        Si vous êtes au chômage
        Vous devez adresser sous 48 heures, le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail à votre pole Emploi. Vous devez de plus fournir à votre caisse d'Assurance Maladie vos trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage. Si vous êtes s'inscrit au Pole Emploi, vous devez également fournir votre notification d'admission au Pole Emploi ainsi que votre dernier relevé de situation.
    • Comment prolonger un arrêt maladie ?
      • En cas général, seuls le médecin ayant délivré l'arrêt maladie initial, son remplaçant, le médecin traitant ou son remplaçant, peuvent prolonger un arrêt maladie. À défaut, le patient doit justifier auprès de sa caisse d'Assurance maladie de l'impossibilité de ces médecins à prescrire une prolongation.

        Pour prolonger un arrêt maladie, vous devez retourner auprès du médecin qui vous a prescrit l'arrêt de travail initial ou son remplaçant ou votre médecin traitant ou son remplaçant. Si aucun de ces médecin n'est disponible vous pouvez consulter un autre médecin. De même un médecin spécialiste peut prolonger votre arrêt de travail si vous l'avez consulté sur avis de votre médecin traitant.

        À défaut, vous devez justifier à votre caisse d'Assurance maladie de l'impossibilité de votre médecin traitant ou du médecin prescripteur à prescrire une prolongation.

        Si votre arrêt est prolongé

        Vous avez alors 48 h pour envoyer l'avis de prolongation d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance maladie; vous devez également envoyer cet avis sous 48 h à votre employeur si vous êtes salarié, ou au Pole emploi si vous êtes au chômage.
    • Que faire pour reprendre le travail après un arrêt maladie ?
      • Pour reprendre le travail après un arrêt maladie, il n' y a aucune formalité à accomplir auprès de l'Assurance maladie. Toutefois en cas d'arrêt supérieur à 3 semaines une visite médicale de reprise ou préreprise est obligatoire.

        En cas d'arrêt maladie, dès la fin de ce congé, vous devez reprendre le travail dans les conditions normales, c'est à dire les conditions prévues avant votre arrêt (horaires, fonction, salaire...). Pour prolonger votre arrêt maladie, vous devez en faire la demande avant la fin de l'arrêt initial.
        Si votre arrêt de travail a duré plus de 3 semaines

        Vous devez obligatoirement passer une visite médicale afin de vérifier votre aptitude au travail. Il peut s'agir d'une visite de reprise, à effectuer dans les 8 jours suivant le reprise du travail, ou d'une visite de pré reprise effectuée quelques jours avant votre reprises. Ces visites permettent de déterminer votre aptitude pour reprendre vos postes, ou le cas échéant, de prévoir des mesures d'adaptation voir de reclassement.

        Si votre médecin estime que vous ne pouvez reprendre votre activité à temps plein, il peut dans certain cas vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
    • Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
      • Les indemnités pour arrêt maladies sont versées aux demandeurs d'emplois dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze dernier mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles avec l'allocation chômage. Celle-ci étant "gelée" le temps que sont versées les indemnités

        Le montant de votre indemnité journalière est calculée dans les mêmes conditions que pour les salarié. Ce montant étant calculé sur les salaires des trois ou douze derniers mois travaillés. Au delà d'un salaire brut de 2946 euros par mois, vois êtes indemnisé au maximum fixé par l'Assurance maladie. Le montant varie également selon la période d'arrêt et le nombre d'enfant à votre charge.

        du 4ème à votre 30ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 50 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 48,43 euros par jour (ou 49,10 euros par jour p si votre arrêt a débuté avant le 1er décembre 2010) ;
        si vous avez 3 enfants à charge ou plus, et à partir du 31 ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 66,66 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 64,57 euros par jour.

        Votre allocation chômage reportée

        En tant que chômeur, vous devez percevoir une allocation chômage pour être indemnisé durant votre congé maladie. Les deux dispositifs n'étant pas cumulables, le versement de votre allocation chômage est stoppée et plus exactement reportée le temps que vous bénéficiez des indemnités journalières de congé maladie. À la fin du versement de vos indemnités, vous pouvez percevoir de nouveau votre allocation chômage.
    • Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que salarié ?
      • Les indemnités pour arrêt maladie versées au salariés sont calculées en fonction du salaire perçu avant l'arrêt maladie. Au delà d'un salaire supérieur à 2946 euros par mois. Les indemnités sont versées au maximum fixé par l'Assurance maladie. Ce montant journalier maximum dépend du nombre d'enfants à charge.

        Le montant de votre indemnité va dépendre essentiellement de votre salaire. Il est calculé selon la moyenne de vos trois ou douze derniers salaire mensuels bruts, ramenée à la journée. Au delà d'un salaire brut de 2946 euros par mois, vois êtes indemnisé au maximum fixé par l'Assurance maladie. Le montant varie également selon la période d'arrêt et le nombre d'enfant à votre charge.

        du 4ème à votre 30ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 50 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 48,43 euros par jour (ou 49,10 euros par jour p si votre arrêt a débuté avant le 1er décembre 2010) ;
        si vous avez 3 enfants à charge ou plus, et à partir du 31 ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 66,66 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 64,57 euros par jour.

        Cas particuliers

        Si une revalorisation générale des salaire intervient durant votre arrêt de travail et que celui-ci a une durée supérieure à 3 mois, le montant de vos indemnités peut être revalorisé en fonctions. Dans certains cas, votre entreprise, par le biais d'une convention collective, peut vous permettre de bénéficier de l'intégralité de votre salaire ou d'une partie durant votre arrêt de travail.

        Durée maximum d'indemnisation
        Pour des affections ou maladies ordinaires, vous ne pouvez être indemnisé au maximum que sur 360 jours pendant 3 années consécutives. Pour les maladies de longues durées ou les affections chroniques, cette période peut être doublée, à condition d'une reprise de travail d'au moins un an en continue.
    • Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
      • Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.

        Si vous êtes en arrêt maladie vous pouvez, en cas général, percevoir des indemnités journalières dues pour chaque jour calendaire (du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés). Ces indemnités sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Elle peut être directe (sans délai de carence de 3 jours) en cas d'arrêts successifs à cause d'une affection longue durée (ALD) ou, si vous devez à nouveau vous arrêter moins de 48 h après être revenu d'un précèdent arrêt de travail.

        Les indemnités journalières liées à un arrêt maladie sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu sauf si l'arrêt est une ALD.

        Si vous êtes salarié

        Pour percevoir les indemnités journalières vous devez répondre d'un certain temps de travail ou de cotisations.
        Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois

        Pour bénéficier de l'indemnité journalière, vous devez justifier d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant l'arrêt de travail.

        Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois

        Vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 12 mois. De plus, pour bénéficier d'indemnités, vous devez justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures durant les 3 premiers, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers.
        Si vous êtes au chômage

        Pour percevoir les indemnités journalières vous devez :

        avoir stoppé votre activité salarié depuis moins d'un an ;
        avoir été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois ;
        percevoir une allocation chômage au moment de votre arrêt de travail.
    • Quelles sont les obligations liées à un arrêt maladie ?
      • Lors d'un arrêt maladie, le patient a pour obligation de rester à son domicile sauf indication contraire du médecin, les horaires de présence obligatoire à domicile sont alors indiquées sur l'arrêt de travail. Dans tous les cas et sauf en cas d'examens médicaux, le patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

        Vous êtes obligé de déclarer tout arrêt maladie à votre caisse d'Assurance maladie, ainsi qu'à votre employeur ou au Pole Emploi. Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne devez,en principe, pas quitter votre domicile sauf si votre médecin vous l'autorise.

        Suivant votre état de santé, votre médecin peut vous autoriser des sorties lors de la prescription de votre arrêt maladie. Dans ce cas, il indique sur l'avis d'arrêt d travail les heures pour lesquelles vous devez rester à domicile. Même en cas de sortie autorisée, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14 à 16h. Seules les sorties pour examens médicaux peuvent faire exception à cette règle.

        Si vous vous absentez hors des horaires prévus

        Votre caisse d’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles. Ainsi, si vous vous absentez en dehors des horaires autorisés ou si vous pratiquez des activités non autorisées par votre médecin, vous exposez alors à une réduction ou à une suppression de vos indemnités journalières.
  • Conger parentaux
    • Combien rapportent les indemnités pour un congé maternité ?
      • Les indemnités versées lors d'un congé maternité sont calculées en fonction du salaire des trois deniers mois perçus moins les cotisations sociales. Au delà d'un salaire supérieur à 2 946 euros par mois, les indemnités sont versées au maximum fixé par l'Assurance maladie.

        Le montant de votre indemnité va dépendre essentiellement de votre salaire. Il est calculé selon la moyenne de vos trois derniers salaire mensuels, ramenés à la journée. Au delà d'un salaire de 2946 euros par mois, vos êtes indemnisé au maximum fixé par l'Assurance maladie. Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est fixé à :

        76,20 euros par jour pour les assurées d'Alsace-Moselle ;
        77,79 euros par jour pour les autres départements.


        Vous êtes au chômage

        Votre salaire journalier est calculé sur les trois derniers mois précédant votre rupture de contrat de travail si l'activité était continue. En cas d'activité discontinue, ce sont les douze derniers salaires qui sont pris en compte. Dans les mêmes conditions que les salariées vous êtes soumise à un montant maximum en cas de salaire moyen supérieur à 2946 euros.
    • Combien rapportent les indemnités pour un congé paternité ?
      • Les indemnités versées lors d'un congé paternité sont calculées en fonction du salaire des trois deniers mois perçus moins les cotisations sociales. Au delà d'un salaire supérieur à 2946 euros par mois, les indemnités sont versées au maximum fixé par l'Assurance maladie.

        Sur la même base que le congé maternité, le montant de votre indemnité va dépendre essentiellement de votre salaire. Il est calculé selon la moyenne de vos trois derniers salaire mensuels, ramenés à la journée. Au delà d'un salaire de 2946 euros par mois, vos êtes indemnisé au maximum fixé par l'Assurance maladie.
        Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est fixé à :

        76,20 euros par jour pour les assurées d'Alsace-Moselle ;
        77,79 euros par jour pour les autres départements.


        Vous êtes au chômage

        Votre salaire journalier est calculé sur les trois derniers mois précédant votre rupture de contrat de travail si l'activité était continue. En cas d'activité discontinue, ce sont les douze derniers salaires qui sont pris en compte. Dans les mêmes conditions que les salariés vous êtes soumis à un montant maximum en cas de salaire moyen supérieur à 2946 euros.
        Des indemnités non cumulables

        Les indemnités perçues au titre de votre congé paternité sont incompatibles et donc non cumulables avec certaines allocations ou indemnités journalières que vous êtes susceptible de percevoir, à savoir :

        les allocations du Pole Emploi ;
        l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
        l'allocation parentale d'éducation (APE) ;
        les indemnité perçues au titre d'un arrêt de travail (congé maladie de base, accident de travail ou maladie professionnelle).
    • Comment déclarer sa grossesse ?
      • La déclaration de grossesse doit se faire après le 1er examen prénatal, et avant le 3ème mois de grossesse. A l'issu de cet examen, un document en trois feuillets est remis à la future mère. Celle ci doit ensuite retourner ses feuillets à sa caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à sa caisse d'allocations familiale.

        Votre grossesse confirmée, vous devez effectuer un premier examen de suivi et ce , avant le troisième mois de votre grossesse. Cet examen peut être effectué par un médecin généraliste, une sage femme ou un gynécologue . A l'issu de cet examen, le médecin vous remet un document intitulé : Premier examen prénatal. Ce document comprenant trois feuillets vous permettra de déclarer votre grossesse aux allocations familiales ainsi qu'à l'Assurance Maladie.

        Ainsi, vous devez envoyer les 2 feuillets bleus à votre caisse d'allocations familiales, et le feuillet rose accompagnée des feuilles de soins de votre examen à votre caisse d'Assurance Maladie. Afin de cous assurer une prise en charge complète, ce document doit être envoyé au plus vite et avant la fin de votre 3ème mois de grossesse.
    • Comment faire en cas d'accouchement prématuré ?
      • En cas d'accouchement prématuré, la durée du congé maternité reste inchangée. la naissance intervenant durant le congé prénatal, la durée ainsi "empiettée", est reportée sur le congé postnatal. En cas d'accouchement prématuré de plus de 6 semaines un allongement du congé est possible sous certaines conditions.

        Si vous accouché prématurément, la durée de votre congé maternité n'est pas réduite. Dans certains cas, un rallongement de cette durée, indemnisé par l'Assurance maladie est possible.

        En cas d'accouchement prématuré de plus de 6 semaines

        Si vous accouchez au moins six semaines avant la date prévue, et que votre enfant est hospitalisé, vous pouvez bénéficier d'une période supplémentaire de congé. Cette durée supplémentaire est égale au nombre de jours entre l'accouchement réel et la date prévue initialement. Pour bénéficier de cette période supplémentaire, vous devez justifiez de l'hospitalisation du nouveau-né. Il vous suffit d'adresser à votre Assurance maladie, un bulletin d'hospitalisation au nom de votre enfant, fournit l'établissement de santé l'accueillant.

        L'hospitalisation de votre enfant doit être due à son état de prématuré, l'établissement devant disposer d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour pouvoir prodiguer les soins adéquats.

        En cas de décès de l'enfant

        Si votre enfant né prématurément de plus de 6 semaines, décède durant son hospitalisation, vous pouvez bénéficier de la totalité de cette période supplémentaire.
    • Comment la grossesse est prise en charge par la CPAM ?
      • À partir de la déclaration de grossesse, la caisse primaire d'Assurance Maladie, renvoi un calendrier de suivi planifiant les dates des différents examens. Jusqu'au 5ème mois, seuls les examens médicaux sont pris en charge à 100 % , à partir du 6ème tous les frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 %.

        Durant votre grossesse, vous devez effectuer sept examens médicaux obligatoires, vous pouvez être amenée en plus des examens pré-natals à devoir engager d'autres frais médicaux. Toutes ces opération seront remboursées différemment selon l'état d'avancement de vote grossesse.
        Si vous êtes enceinte de moins de 5 mois

        Durant les 5 premiers mois de votre grosses, seules les consultations obligatoires sont prises en charge à 100 %, les autres frais médicaux sont remboursés au tarif habituel. Ainsi, les premiers examens sanguins, ainsi que les séances de préparation à la naissance et à la parentalité sont pris en charge à 100%. le deux premières échographies intervenant au premier trimestre et au 5ème mois de grossesses sont pris en charge à 70 %.

        Si vous êtes enceinte de plus de 6 mois

        À partir du 6ème mois de grossesse tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge par l'Assurance Maladie, qu'il s'agisse d'analyses, d'examens ou encore d'une hospitalisation.
    • Comment obtenir un congé paternité ?
      • Pour obtenir un congé paternité , il suffit d'en informer son employeur au moins un mois avant ce congé et dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Il faut également prévenir l'Assurance maladie en lui fournissant les justificatifs demandés.

        Si vous attendez un enfant et souhaitez bénéficier d'un congé paternité indemnisé, vous devez en informer votre employeur au moins un mois avant le début de ce congé. Ce dernier doit adresser une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité à l'Assurance maladie. Pour être indemnisé vous devez également fournir des justificatifs à votre caisse d'Assurance maladie, il peut s'agir :

        d'une photocopie lisible de votre livret de famille à jour ;
        d'un photocopie lisible l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
        d'une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant .

        En cas de décès de l'enfant à sa naissance, vous devez fournir le certificat médical d'accouchement d'enfant né mort et viable ainsi qu'un photocopie lisible de l'acte d'enfant sans vie.
    • Comment obtenir un congé pré-natal ?
      • Pour obtenir un congé maternité, il faut au préalable et dans les 14 ères semaines de grossesse, adresser à l'Assurance maladie une attestation du premier examen médical une déclaration de grossesse ainsi qu'une attestation de salaire.


        Pour obtenir un congé prénatal , vous devez tout simplement déclarer votre grossesse à l'Assurance maladie, en adressant :

        une attestation du premier examen médical (formulaire Cerfa n°10112*02 ou S.4110 c) remis par votre médecin ;
        une déclaration de grossesse également remis par votre médecin lors du Premier examen prénatal (avant le 3ème mois de grossesse) ;
        une attestation de salaire à demander à votre employeur.


        Les démarches vis à vis de votre employeur

        Par sécurité, il convient de prévenir votre employeur. Vous pouvez ainsi, par recommandé avec accusé de réception, lui envoyer un certificat médical prévoyant la date de l’accouchement.
    • Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?
      • Les indemnités pour un congé maternité sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le congé maternité doit être au minimum de huit semaines

        Si vous êtes en congé maternité vous pouvez peut-être bénéficier d'indemnités journalières. Ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Pour percevoir les indemnités journalières vous devez :

        être assurée au régime général d’Assurance maladie ;
        être arrêtée pendant au moins huit semaines ;
        répondre d'un certain temps de travail ou de cotisations variant suivant votre situation professionnelle.

        Si vous êtes salariée

        Pour bénéficier de l'indemnité journalière, vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois. Vous devez également justifier d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant cette date.

        Si vous êtes salariée intérimaire ou exercez une activité à caractère saisonnier ou irrégulier
        Vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois. De plus, pour bénéficier d'indemnités, vous devez justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

        Si vous êtes au chômage

        Pour percevoir les indemnités journalières vous devez avoir stoppé votre activité salarié depuis moins d'un an ou avoir été indemnisée par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois.
  • Médecin traitant
    • À quoi sert un médecin traitant ?
      • Le médecin traitant est le référent du patient. En plus d'assure les soins habituels, c'est lui gère le dossier médical du patient. De même, selon la nécessité, c'est lui et lui seul qui dirige le patient vers un autre médecin, spécialiste ou plus compétent dans un domaine ou un problème précis.

        Votre médecin traitant est votre référent, il a trois "devoirs" vis à vis de vous. Pour toute consultation de base (sauf certains cas particuliers) vous devez vous adressez à lui. Il vous apporte ainsi les soins de base. En cas de nécessité il peut être amené à vous diriger vers un autre médecin spécialiste ou généraliste. Enfin il gère votre dossier médical. Au titre de médecin traitant il est chargé de cordonner votre parcours de soins et ainsi centraliser les avis et remarques d'autres médecins et "soignants".
        Les consultations et spécialistes sans passer par votre médecin traitant

        Est dispensé de l'accord ou l'avis préalable du médecin traitant toute consultation :

        chez un ophtalmologue pour la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome ;
        chez un stomatologue pour les soins et acte bucco-dentaires thérapeutique ou radiographiques de prévention, conservateurs, ou chirurgicaux, pour les oins de prothèse dentaire ainsi que es traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale ;
        chez un gynécologue pour les examens cliniques périodiques (dépistage, prescription, suivi et IVG médicamenteuse).


        Certains types de consultation ne nécessitent pas non plus de passage ou d'orientation au préalable chez le médecin traitant. Il s'agit :

        des cas d'urgence ;
        des consultations de suivis ou de contrôles ;
        des consultations intégrées dans un protocole ;
        en cas de voyage ou de déplacement (distance trop longue).
    • Comment choisir un médecin traitant ?
      • Le choix du médecin traitant est libre. Il peut s'agir de n'importe quel médecin, spécialiste ou généraliste, inscrit au conseil de l'Ordre des médecins. Attention, le médecin peut refuser d'être médecin traitant. Après l'accord des deux parties, il faut remplir un formulaire de Déclaration de choix du médecin traitant et le retourner à sa CPAM.

        Pour choisir votre médecin, il st préférable d'ne prendre un à proximité de votre domicile, puisque vous devrez passer par lui pour la plupart de vos actes médicaux. Le choix de médecin traitant est libre pour les 2 parties. Un médecin peut donc refuser de devenir votre médecin traitant. Si vous et votre médecin êtes d'accord, vous devez remplir tous les 2 une "déclaration de choix du médecin traitant" (Formulaire Cerfa N°12485*01), disponible sur internet ou à votre caisse d'assurance maladie. Cette déclaration doit ensuite être déposée à votre CPAM.
    • Comment est remboursée une consultation chez un médecin ?
      • Le remboursement d'une consultation chez un médecin va dépendre du taux de remboursement et de base choisie par rapport au tarif. Il dépend donc de la discipline et du secteur d'activité du médecin. De même s'il s'agit du médecin traitant ou d'un médecin consulté sur avis du médecin traitant, les remboursements ne sont pas les mêmes.

        Le remboursement d'une consultation chez un médecin dépend de 2 facteurs : la base de remboursement et le taux de remboursement. La base de remboursement varie essentiellement en fonction des tarifs pratiqués et donc de la discipline du médecin (s'il est généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (1 ou 2). Les taux de remboursement sont fixes, ils vont dépendre juste si la consultation a lieu dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non. Si votre consultation entre dans le cadre du parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement est de 70% pour tout médecin.

        Si vous consultez votre médecin traitant :

        s'il s'agit d'un généraliste de secteur 1 ou 2 ou d'un spécialiste de secteur 2, vous êtes remboursé 15,10 €;
        s'il s'agit d'un spécialiste de secteur 1, vous êtes remboursé 16,50 €
        s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre, ou d'un neurologue de secteur 1 vous êtes remboursé 24,90 €
        s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre, ou d'un neurologue de secteur 2 vous êtes remboursé 23,01 €


        Si vous consulter un autre médecin, sur avis de votre médecin traitant

        s'il s'agit d'un généraliste, vous êtes remboursé 17,20 € en secteur , et 15,10€ pour le secteur 2
        s'il s'agit d'un spécialiste ,vous êtes remboursé 18,60 € pour le secteur 1 et 15,10 € pour le secteur 2. Pour un avis ponctuel, vous êtes remboursé 31,20 € ;
        s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre, ou d'un neurologue vous êtes remboursé 27,70 € pour le secteur 1 et 23,01 € pour le secteur 2. Pour un avis ponctuel, vous êtes remboursé 39,25 € ;
        s'il s'agit d'un cardiologue, vous êtes remboursé 33,30 € pour le secteur 1 et 31,01 € pour le secteur 2
    • Comment est remboursée une consultation chez un spécialiste ?
      • Le remboursement d'une consultation chez un spécialiste varie selon la discipline de celui-ci et son secteur d'activité. De plus, selon le type de consultation (accès direct ou non) et le lieu de la consultation (en métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane ou à la Réunion) les remboursements ne sont pas les mêmes.

        Les gynécologues, les ophtalmologues, les psychiatres et neuropsychiatres peuvent être consultés en accès direct, c'est à dire sans avis du médecin traitant, pour certains types de consultations.

        Si vous consultez un gynécologue ou un ophtalmologue

        Si vous avez déclaré un médecin traitant, le taux de remboursement pour les médecins est de 70 %. Vous êtes donc remboursé :

        18,60 € en secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination, dans le cadre d'un suivi régulier ;
        16,50 € en secteur 1 et en dehors d'un suivi régulier ;
        15,10 € en secteur 2.

        Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, le taux de remboursement est de 30 %. Vous êtes ainsi remboursé :

        6,50 € en secteur 1 ;
        5,90 € en secteur 2.


        Si vous consultez un psychiatre ou un neuropsychiatre

        Si vous avez déclaré un médecin traitant, le taux de remboursement pour les médecins est de 70 %. Vous êtes donc remboursé :

        27,70 € en secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination ;
        24,90 € en secteur 1 si vous avez 26 ans ou plus
        23,01 € en secteur 2 .

        Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, le taux de remboursement est de 30 %. Vous êtes ainsi remboursé :

        13,82 € en secteur 1
        13,01 € en secteur 2
    • Pourquoi choisir un médecin traitant ?
      • En plus d'assurer un suivi et une coordination des soins, le passage par un médecin traitant permet de bénéficier de meilleur taux de remboursements. Certaines consultations étant moins bien voir pas du tout remboursées en cas de non-consultation du médecin traitant au préalable.

        Si vous choisissez un médecin traitant vous serez mieux remboursez par l'assurance maladie. Concernant les soins proposés , ceux ci seront également mieux adaptés. Votre médecin traitant connaissant votre dossier médical, et centralisant les données vous concernant.
  • Soins et remboursements
    • Combien coûte le forfait hospitalier ?
      • Quel que soit l'établissement hospitalier (privé et public), le forfait hospitalier est du pour toute hospitalisation supérieure à 24 h. Il est fixé à 13,50 euros par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé, et 18 euros par jours dans le autres cas. Suivant la situation du patient ou de l'unité de soins une dispense est possible.

        D'une manière générale , si vous êtes hospitalisé pendant plus de 24 heures, vous devez payer une forfait hospitalier. Ce forfait est le même dans tous les établissements de santé , qu'ils soient publics ou privés. Ainsi, vous devez payer :

        13,50 euros par jour pour une hospitalisation dans les services psychiatriques des établissements de santé ;
        18 euros par jour pour toute autre hospitalisation.


        Vous pouvez être exonéré du forfait hospitalier

        Dans certains cas, suivant l'unité de soins ou votre situation, vous pouvez être dispensés de payer ce forfait. Ainsi, vous êtes exonéré si :

        vous êtes admis dans une unité de soins de longue durée, que vous êtes privé d'autonomie et que votre état nécessite une surveillance médicale ;
        vous êtes admis dans un établissement ou service qui accueille des personnes âgées ;
        vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
        vous êtes une femmes enceintes hospitalisée pendant les 4 derniers mois de votre grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après ;
        votre enfant nouveau-nés est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
        votre enfant handicapé âgés de moins de 20 ans hospitalisé, est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
        votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
        vous êtes titulaire d'une pension militaire au titre de l'article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
        vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple) ;
        vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle.
    • Combien sont remboursées les consultations pour enfants ?
      • Le remboursement des consultations pour les enfants de moins de 16 ans va dépendre de la discipline du médecin consulté, de son secteur d'activité ainsi que de l'âge de l'enfant. De plus, s'il s'agit d'une consultation en métropole ou en DOM-TOM, le remboursement ne sera pas la même.

        Pour toute consultation pour un enfant de moins de 16 ans, le taux de remboursement est de 70 %. Toutes les tarifs variant en fonction du lieu de consultation, de la spécialité, de la discipline et du secteur d'activité du médecin que vous consultez, la base de votre remboursement et donc le montant remboursé varie également.

        Si vous consultez un médecin en métropole

        s'il s'agit d'un généraliste, le remboursement est de 19,60 € pour les enfants de moins de 2 ans, 18,20 € pour les enfant de 2 à 6 ans et 16,10 € pour les enfants de 6 à 16 ans ;
        s'il s'agit d'un pédiatre de secteur 1, le remboursement est de 23,20 € pour les enfants de moins de 2 ans et 19,60 € pour les enfants de 2 à 16 ans ;
        s'il s'agit d'un pédiatre de secteur 2, le remboursement est de 21,10 € pour les enfants de moins de 2 ans et 16,10 € pour les enfants de 2 à 16 ans ;
        s'il s'agit d'un spécialiste de secteur 1, le remboursement est de 19,60 €, et de 16,10 € en secteur 2 ;
        s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre, ou d'un neurologue de secteur 1 le remboursement est de 28,70 €, et de 24,01 € en secteur 2 ;
        s'il s'agit d'un cardiologue de secteur 1, le tarif de base est de 34,01 €, et de 32,01 € en secteur 2.


        Si vous consultez un médecin en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

        s'il s'agit d'un généraliste, le remboursement est de 22,68 € pour les enfants de moins de 2 ans, 21,28 € pour les enfant de 2 à 6 ans et 19,18 € pour les enfants de 6 à 16 ans ;
        s'il s'agit d'un pédiatre de secteur 1, le remboursement est de 26,42 € pour les enfants de moins de 2 ans et 22,82 € pour les enfants de 2 à 16 ans ;
        s'il s'agit d'un pédiatre de secteur 2, le remboursement est de 24,32 € pour les enfants de moins de 2 ans et 19,32 € pour les enfants de 2 à 16 ans ;
        s'il s'agit d'un spécialiste de secteur 1, le remboursement est de 22,82 €, et de 19,32 € en secteur 2 ;
        s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre, ou d'un neurologue de secteur 1 le remboursement est de 33,50 €, et de 28,81 € en secteur 2 ;
        s'il s'agit d'un cardiologue de secteur 1, le tarif de base est de 38,99 €, et de 36,70 € en secteur 2.
    • Combien sont remboursées les consultations chez un dentiste ?
      • Les consultations chez un dentiste sont remboursés à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Certains tarifs peuvent varier en cas de dépassement d'horaire, le montant remboursé reste cependant toujours le même.

        Selon que vous consultez un chirurgien dentiste spécialisé en orthodontie (traitements d'orthopédie dento-faciale aussi appelés ODF) ou non, ou, s'il s'agit d'un médecin stomatologiste, le montant qui vous est remboursé n'est pas le même. Le taux de remboursement ne change pas et est fixé à 70 % pour tous ces types de consultations.

        Si vous consultez un chirurgien dentiste

        La base de remboursement est égal au tarif de base à savoir 21 €. Vous êtes donc remboursés à hauteur de 14, 70 euros. Si vous consultez en chirurgien dentiste spécialisé en traitements ODF (orthodontiste), vous êtes remboursé sur une base de 23 € soit un remboursement au final de 16,10 euros.

        Si vous consultez un médecin stomatologiste

        Suivant qu'il exerce en secteur 1 ( consultation à 28 euros) ou en secteur 2 (honoraires libres) la base de remboursement n'est pas la même.

        S'il exerce en secteur 1, vous êtes remboursé sur une base de 28 euros soit un remboursement net (tenant compte de la participation forfaitaire de 1 euros) de 18,60 euros.
    • Combien sont remboursées les lentilles ?
      • Les lentilles de contact ne sont remboursées par l'Assurance maladie que sous certaines conditions . Elles sont remboursées 25,70 euros par an, mais uniquement pour certains troubles de la vue. Les mutuelles peuvent, selon certains contrats, rembourser la totalité des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

        Pour certains troubles visuels mal corrigés par des lunettes, votre médecin ou votre ophtalmologue peut vous prescrire des lentilles de contact. Quel que soit le type de lentilles (journalières , hebdomadaire ou réutilisables), l'Assurance maladie vous les rembourse à hauteur de 65 % pour un forfait annuel de 39,48 par oeil. Ainsi vous pouvez être remboursé 25,70 euros par oeil et par an. Seul certains troubles permettent un tel remboursement.

        Ainsi vous pouvez être remboursé si vos lentilles de contact sont destinées à corriger :

        une anisométropie à 3 dioptries ;
        une aphakie ;
        un astigmatisme irrégulier ;
        un kératocône ;
        une myopie égale ou supérieure à 8 dioptries ;
        un strabisme accomodatif.
    • Combien sont remboursées les lunettes pour adultes ?
      • L'Assurance maladie rembourse les montures et verres des adultes à hauteur de 65 % sur la base d'un tarif fixé.Ce tarif varie essentiellement en fonction du verre, de son type ou de son degré de correction.

        Votre monture de lunettes, tout comme vos verres, sont pris en charge à hauteur de 65 % d'un tarif de base. Pour les monture ce tarif de base est 2,84 euros.
        Vos montures vous sont donc remboursées 1,85 euros.

        Le montant du remboursement va dépendre essentiellement du type de verres et de son degré de correction. Chaque type ayant un tarif de base sur lequel est appliquée ensuite la prise en charge de 65 %.
        S'il s'agit de verres blancs simples foyers :

        à sphère de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 2,29 euros ;
        à sphère de -6,25 à -10,00, le tarif de base de remboursement est de 4,12 euros ;
        à sphère de +6,25 à +10,00, le tarif de base de remboursement est de 4,12 euros ;
        à sphère hors zone de -10,00 à +10,00, le tarif de base de remboursement est de 7,62 euros.

        S'il s'agit de verres blancs simples foyers à cylindre :

        à cylindre inférieur ou égal à +4,00, et à sphère de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 3,66 euros ;
        à cylindre inférieur ou égal à +4,00,et à sphère hors zone de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 6,86 euros ;
        à cylindre supérieur à +4,00, et à sphère de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 6,25 euros ;
        à cylindre supérieur à +4,00, et à sphère hors zone de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 9,45 euros.

        S'il s'agit de verre blanc multifocal ou progressif :

        à sphère de -4,00 à +4,00, le tarif de base de remboursement est de 7,32 euros ;
        à sphère hors zone de -4,00 à +4,00, le tarif de base de remboursement est de 10,82 euros ;
        à sphère de -8,00 à +8,00, le tarif de base de remboursement est de 10,37 euros ;
        à sphère hors zone de -8,00 à +8,00, le tarif de base de remboursement est de 24,54 euros.
    • Combien sont remboursées les lunettes pour mineurs ?
      • L'Assurance maladie rembourse les montures et verres des enfants de moins de 18 ans à hauteur de 65 % sur la base d'un tarif fixé.Ce tarif varie essentiellement en fonction du verre, de son type ou de son degré de correction.

        À raison d'une paire an ou plusieurs si l'affection évolue, l'Assurance maladie vous rembourse les lunettes pour mineur à partir d'un taux à 65 % du tarif de base fixé. Ainsi la monture vous est remboursée 19,80 euros.

        Le montant du remboursement va dépendre essentiellement du type de verre et son degré de correction. Chaque type ayant un tarif de base sur lequel est appliquée ensuite la prise en charge de 65 %.

        S'il s'agit de verres blancs simples foyers :

        à sphère de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 12,04 euros ;
        à sphère de -6,25 à -10,00, le tarif de base de remboursement est de 26,68 euros ;
        à sphère de +6,25 à +10,00, le tarif de base de remboursement est de 26,68 euros ;
        à sphère hors zone de -10,00 à +10,00, le tarif de base de remboursement est de 44,97 euros.

        S'il s'agit de verres blancs simples foyers à cylindre :

        à cylindre inférieur ou égal à +4,00, et à sphère de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 14,94 euros ;
        à cylindre inférieur ou égal à +4,00,et à sphère hors zone de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 36,28 euros ;
        à cylindre supérieur à +4,00, et à sphère de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 27,90 euros ;
        à cylindre supérieur à +4,00, et à sphère hors zone de -6,00 à +6,00, le tarif de base de remboursement est de 46,50 euros.

        S'il s'agit de verre blanc multifocal ou progressif :

        à sphère de -4,00 à +4,00, le tarif de base de remboursement est de 39,18 euros ;
        à sphère hors zone de -4,00 à +4,00, le tarif de base de remboursement est de 43,30 euros ;
        à sphère de -8,00 à +8,00, le tarif de base de remboursement est de 43,60 euros ;
        à sphère hors zone de -8,00 à +8,00, le tarif de base de remboursement est de 66,62 euros.
    • Combien sont remboursées les prothèses auditives ?
      • Les prothèses auditives sont remboursées si le médecin à fournit une prescription médicale au préalable et si elles sont inscrites sur la LPP. Elles sont ainsi remboursées à 65 % sur une base variant suivant l'âge, le type de handicap du demandeur, ainsi que le type d'appareillage.

        L'assurance maladie rembourse vos prothèse auditives, si celles ci vous ont été délivrées sur prescriptions médicales. Le type de prothèse doit également figurer sur la listes des produits et prestations remboursables (LPP) de l'assurance maladie. Le montant de votre remboursement est calculé à 65 % du tarif de responsabilité. Le tarif de responsabilité servant ainsi de base de remboursement figure également sur la LPP. Ce tarif varie selon votre âge, votre handicap et le type d'appareil que vous utilisez.
        Si vous souffrez de cécité ou que vous avez de moins 20 ans

        Le montant qui vous est remboursé équivaut à 65 % du tarif conventionnel présent sur la lPP. Sur cette liste, les appareils sont répertoriés suivant leur type sur 4 classes A, B, C et D. Les tarifs conventionnels vont ainsi de 900 euros (classe A) à 1400euros (classe D)
        Si vous avez plus de 20 ans

        Quelque soit le type ou modèle de votre prothèse, vous êtes remboursé sur la base d'un tarif forfaitaire unique de 199,71 euros. L'assurance maladie vous rembourse à hauteur de 65 %. Le montant de votre remboursement est donc de 129,80 euros.
    • Combien sont remboursées les prothèses dentaires ?
      • Combien sont remboursées les prothèses dentaires ?
        Les prothèses dentaires sont remboursées à hauteur de 70 % des tarifs dit de responsabilité. Les tarifs réels sont en honoraire libres, ils sont donc fixés par chaque praticien. Le montant des remboursements doit être indiqué dans le devis préalable a l'intervention.

        L'Assurance maladie vous rembourse vos prothèses dentaire à 70 % du tarif de responsabilité. Ce tarif de responsabilité est souvent bien inférieur au tarif réel appliqué par le praticien. Certains contrats de mutuelles permettent une prise en charge à 100 %.

        Pour chaque prothèse dentaire, le chirurgien dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous fournir un devis indiquant le montant de ses honoraires et le montant des remboursements effectués par l'Assurance maladie.
    • Combien sont remboursés les soins dentaires ?
      • Chaque soin dentaire est remboursé sur un taux de 70 % de son tarif, moins 1 euros de participation forfaitaire. Le montant de remboursement va donc dépendre du tarif de chaque soin. Attention les soins sur les dents permanentes des enfants de moins de 12 ans ne présentent pas les même tarifs.


        Les soins appliquées au dents de lait et aux dents permanentes présentent tous un tarif propre. Ce tarif varie pour les soins sur les dents permanentes d'enfants de moins de 13 ans. Quelque soit le soin, vous êtes remboursés à hauteur de 70 % du tarif conventionnel.
        S'il s'agit d'un scellement de sillon

        Vous n'êtes remboursés qu'une seul fois par dent, à hauteur de 15,18 euros. Le scellement de sillon est un soin intervenant sur les 1eres et 2èmes molaires permanentes des enfants âgés de moins de 14 ans.
        S'il s'agit d'un soins concernant les dents permanents d'un enfant de moins de 13 ans.

        Le montant remboursé va dépendre du tarif de chaque acte ou traitement.

        la dévitalisation d'une incisive ou d'une canine vous est remboursée 26,99 euros ;
        la dévitalisation d'une prémolaire vous est remboursée 40,48 euros ;
        la dévitalisation d'une molaire vous est remboursée 65,79 euros.
        Le traitement d'une carie une face vous est remboursé 13,49 euros ;
        le traitement d'une carie deux faces vous est remboursé 23,61 euros ;
        le traitement d'une carie trois faces ou plus vous est remboursé 33,74 euros.

        S'il s'agit d'autres soins dentaires

        Un détartrage vous est remboursé 20,24 euros ;
        la dévitalisation d'une incisive ou d'une canine vous est remboursée 23,61 euros ;
        la dévitalisation d'une prémolaire vous est remboursée 33,74 euros ;
        la dévitalisation d'une molaire vous est remboursée 57,35 euros ;
        l'extraction d'une dente de lait vous est remboursée 11,70 euros ;
        l'extraction d'une dente permanente vous est remboursée 23,40 euros ;
        le traitement d'une carie une face vous est remboursé 11,80 euros ;
        le traitement d'une carie deux faces vous est remboursé 20,24 euros ;
        le traitement d'une carie trois faces ou plus vous est remboursé 28,67 euros.
    • Combien sont remboursés les traitements d'orthodontie ?
      • Les traitements d'orthodontie ou ODF sont remboursés à hauteur de 70 % des tarifs dit de responsabilité s'ils sont inférieurs à 91 euros et à 100 % au delà. Les tarifs réels sont en honoraire libres, ils sont donc fixés par chaque praticien.

        Pour pouvoir vous faire rembourser vos traitements d'orthodontie, vous devez obtenir l'accord préalable de votre Assurance maladie. De plus pour être remboursés, ces traitements doivent débuter avant le 16 ème anniversaire du patient. Si le praticien est un médecin stomatologiste une participation forfaitaire de 1 euros est retenue sur le montant remboursé.

        Ainsi, réalisés par un chirurgien-dentiste :

        une contention durant la 1ère année du traitement vous est remboursée 161,25 euros ;
        une contention durant la 2nde année du traitement vous est remboursée 107,50 euros ;
        une séance de surveillance, à raison de 2 par semestre au maximum, vous est remboursée 7,53 euros ;
        les traitements par semestres (pour 6 semestres au maximum) vous sont remboursés 193,50 euros.

        Pour tout acte d'orthodontie, le chirurgien dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous fournir un devis indiquant le montant de ses honoraires et le montant des remboursements effectués par l'Assurance maladie.
    • Combien sont remboursés les vaccins ?
      • D'une manière générale , les vaccins remboursables, sont pris en charge à 65 % par l'assurance maladie. Suivant s'il s'agit du médecin traitant ou d'une infirmière qui vaccine, l'injection sera prise en charge à 70 % ou 60 %. Sous certaines conditions la prise en charge peut être différente.

        Si vous devez vous faire vacciner, et que le vaccin figure sur la liste de l'arrêté ministériel des vaccins remboursables, l'Assurance maladie prend en charge 65 % du prix affiché sur la vignette du vaccin. L'injection vous est remboursée à 70 % si c'est votre médecin traitant qui vous vaccine dans le cadre d'une consultation, ou à 60 % si c'est une infirmière qui vous vaccine sur prescription médicale de votre médecin traitant.
        Si vous voulez vous faire vacciner contre la rougeole, les oreillons ou la rubéole

        Les 2 doses de vaccin ROR vous sont remboursées intégralement pour les vaccinations d'enfants de moins de 17 ans. Les injections ainsi que les vaccins ROR pour leds plus de 17 ans sont pris en charge dans les conditions normales.
        Si vous voulez vous faire vacciner contre la grippe

        Si vous remplissez les conditions de remboursements du vaccin contre la grippe (si vous êtes éligibles habituellement à la vaccination contre la grippe saisonnière, ou que vous êtes médecins généralistes, infirmier(e)s ou sage-femme exerçant une activité libérale) votre vaccin est pris en charge à 100 %.

        L'injection est prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) figurant dans le liste d'éligibilité à la vaccination contre la grippe saisonnière, et dans les conditions normales pour les autres.

        En dehors de ces cas le vaccin contre la grippe n'est pas pris en charge.
    • Comment faire pour renouveler ou changer ses lunettes ?
      • Il est possible de changer de renouveler ou changer ses lunettes directement chez l'opticien à condition de présenter une prescription médicale datant de moins de 3 ans. Pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas de décèlement d'une presbytie, l'opticien ne peut pas renouveler les lunettes.
        Si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez faire changer ou renouveler vos lunettes directement chez l'opticien à condition de vous munir d'une prescription médicale datant de moins de 3 ans. Celui-ci peut même changer vos verres correcteurs si vos lunettes ne sont plus adaptées si aucune mention contraire de votre médecin ou votre ophtalmologue n'apparait dans l'ordonnance. En cas de changement du degré de correction de vos verres, l'opticien est tenu d'en informer votre médecin ou ophtalmologue.
        Vous devez passez par un ophtalmologue ou un médecin :

        si vous avez moins de 16 ans ;
        si votre prescription médical date de plus de 3 ans ;
        si votre médecin ou ophtalmologue a exprimé son désaccord à tout changement de correction par l'opticien dan son ordonnance ;
        si l'opticien décèle une presbytie jusqu'alors inconnue
    • Comment renouveler une ordonnance ?
      • Dans certains cas, pour certains soins, il est possible de renouveler une ordonnance ou plus exactement renouveler un traitement. Dans ce cas le médecin le signale sur l'ordonnance, qu'il faut alors conserver. À défaut, pour renouveler un traitement, il faut se rendre à nouveau chez son médecin.
    • Comment sont remboursés les médicaments ?
      • Les médicaments sont remboursés par l'Assurance maladie s'ils sont délivrés sur prescription médical (médecin, directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, sage-femme, chirurgien-dentiste, podologue). Selon le médicament, le taux de remboursement ne sera pas le même.

        Si votre médecin vous prescrit un médicament, celui-ci est, en général pris en charge par l'Assurance maladie. Une franchise de 0,50 centimes d'euros par unité de conditionnement (boîte, flacon), est déduit sur le remboursement effectué par l'Assurance maladie.

        Selon le médicament, et son utilité médicale définie par la Haute Autorité de santé, le taux de remboursement ne sera pas le même. Le taux de remboursement est calculé soit sur le prix de vente légal, soir sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TRF). Ce taux est de :

        15 % pour les médicaments à vignette orange à système médical rendu (SMR) insuffisant ;
        35 % pour les médicaments à vignette bleue à SMR modéré ;
        65 % pour les médicaments à vignette blanche à SMR majeur ou important et préparations magistrales ;
        100 % pour les médicaments à vignette blanche barrée, reconnus comme irremplaçables et coûteux.

        Si vous refusez un médicament générique

        Le TRF est en fait un tarif fixé pour des médicaments d'une même efficacité, de marque ou générique. Ainsi, si vous refusez un médicament générique à la place d'un médicament de marque (plus cher), le taux de remboursement s'applique uniquement sur la base du TFR. Ainsi, vous devez payer la différence.

        De même, avec votre carte Vitale vous bénéficiez du tiers payant, c'est à dire que vous n'avez pas a avancer la somme remboursée par l'Assurance maladie. Dans certains départements en cas de refus de générique, ce dispositif n'est pas applicable, le taux de remboursement reste alors appliqué par rapport au TRF.
    • Que faire en cas d'hospitalisation ?
      • En cas d'hospitalisation, en dehors des cas d'urgence, certain justificatifs doivent être présentés pour être admis. Dans tout les cas il est nécessaire de déclarer cette admission dans les 48 heures suivant l'hospitalisation à l'Assurance maladie, son employeur et le cas échéant au Pole Emploi.
        Quelque soit votre situation, si votre état nécessite une hospitalisation, vous devez présenter certains justificatifs à l'établissement hospitalier vous accueillant, afin que celui ci puisse valider votre admission. Une fois votre dossier personnel enregistré, celui-ci vous remets un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office de justificatif d'arrêt de travail. Nécessaire à votre remboursement et à la justification de votre situation, vous devez le remettre dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :

        votre caisse primaire d'assurance maladie ;
        votre agence Pole Emploi, si vous êtes demandeur d'emploi et indemnisé en tant que tel ;
        votre employeur si vous êtes salarié.

        Si vous êtes admis en urgence

        Si vous êtes hospitalisé d'urgence ou que votre état ne permet d'effectuer ces démarches, les formalités sont réduites au minimum. Ainsi, le service hospitalier ou vos proches peuvent prennent en charge les différentes démarches administratives.
        Votre sortie de l'hôpital

        À votre sortie de l'établissement hospitalier, celui-ci vous fourni un bon de sortie sur ordre du médecin, ou selon votre volonté. Si vous souhaitez sortir contre l'avis du médecin, vous devez alors signer une décharge de responsabilité.

        Vous devez vous devez devez remettre ce bulletin des les plus brefs délais à votre caisse d'Assurance maladie. Votre arrêt de travail prends alors fin, sauf indication contraire du médecin.
    • Quels sont les frais de transport remboursables ?
      • Les frais de transport remboursables sont conditionnés à certains types de transports à une justification médicale. Ainsi, un malade peut ce faire rembourser des frais de transport s'il est dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins et que son état de santé justifie l'utilisation du moyen de transport choisi.

        Si vous êtes malade et que vous devez vous déplacer pour un motif médical, sous certaines conditions l'Assurance maladie peut vous rembourser les frais de transports occasions. Sous couvert d'une prescription médicale ou d'une convocation peuvent être pris en charge :

        les frais de déplacements à l'entrée ou à la sortie d'une hospitalisation ;
        les transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.) jusqu'au 1er avril 2011 ;
        les trajet de plus de 150 km (aller) du domicile du malade, avec l'accord préalable de votre Caisse d'assurance maladie ;
        les trajets supérieurs à 50 km aller en cas de traitement similaire et périodique (plus de 4 déplacement sur une période deux mois), avec l'accord préalable de votre Caisse d'assurance maladie ;
        les trajets médicaux si vous accompagnez une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne, ou un mineur de moins de 16 ans ;
        les transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
        les transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante.

        Si vous disposez d'une prescription médicale

        Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transport, si votre médecin vous établi une prescription médicale justifiant que votre étant de santé ne permet l'utilisation d'un autre moyen de transport particulier que celui figurant sur cette prescription. Seuls sont remboursés les déplacements entrant dans le cadre de soins ou de contrôles médicaux.
        Si vous disposez d'une convocation particulière

        Dans certains cas les frais de transports sont remboursables sans prescription médicale, la convocation faisant office de prescription.

        si vous vous rendez à une consultation pour expertise lié à une incapacité ou un accident de travail, dans le cadre d'une procédure contentieuse ou d'une juridiction de recours ;
        si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur agréé ;
        si vous vous rendez à une consultation des services du contrôle médical de l'assurance maladie.
    • Quels sont les médicaments non remboursés ?
      • Certains médicaments ne sont plus du tout remboursés par l'Assurance maladie. Ces médicaments sont désignés par le ministère de la santé sur recommandation de de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui évalue l'utilité médicale de ces médicaments.

        Certains médicaments vendus en pharmacie ne sont pas ou plus remboursés par l'Assurance maladie. Il s'agit de médicaments présentant un faible service médical rendu ou attendu (SMR-SMA), pouvant être remplacés et relativement accessibles financièrement.
    • Quels sont les vaccins remboursés ?
      • Tous les vaccins ne sont pas remboursés. La liste des vaccins remboursables par l'Assurance maladie est fixée par arrêté ministériel. Pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou atteintes d'une affection de longue durée (ALD) définie, le vaccin contre le grippe peut être également remboursé.

        Si vous devez vous faire vacciner sur conseil de votre médecin (prescription médicale), vous pouvez vous faire remboursé ce vaccin et son injection sous certaines conditions. Ainsi, le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) est toujours pris en charge. De même un arrêté ministériel fixe une liste de vaccin pouvant également être remboursés sur prescription médicale, il s'agit des vaccins contre :

        la coqueluche ;
        la diphtérie ;
        l'hépatite B ;
        les infections à haemophilus influenzae B ;
        les infections à méningocoque du sérogroupe C ;
        les infections à papillomavirus humains (HPV) ;
        la poliomyélite ;
        le tétanos ;
        la tuberculose ;
        la varicelle.

        Si vous voulez vous faire vacciner contre la grippe

        Vous pouvez vos faire rembourser un vaccin contre la grippe si vous avez plus de 65 ans, ou si vous si souffrez d'asthme ou de broncho-pneumopathie chronique obstructive non liée à une affectation de longue durée (ALD). Les vaccins anti-grippe sont également remboursés pour les enfants âgés de 6 mois à 18 ans, dont l'état de santé nécessite un traitement prolongé par l'acide acétylsalicylique (syndrome de Kawasaki compliqué et arthrite chronique juvénile). De même, les vaccins contre la grippe sont pris en charge pour les médecins généralistes, les infirmier(e)s et les sages-femmes exerçant une activité libérale.
        Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD)

        Votre vaccin contre la grippe sera également (entièrement ou partiellement) pris en charge si vous êtes d'une des ALD suivantes :

        accident vasculaire cérébral invalidant ;
        déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;
        diabètes de types 1 et 2 ;
        drépanocytose ;
        forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
        insuffisance cardiaque grave, trouble du rythme grave, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
        insuffisance respiratoire chronique grave ;
        mucoviscidose ;
        néphropathies chroniques graves et syndromes néphrotiques primitifs.



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